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Quelques règles de base concernant les stages - selon la législation en vigueur :

- un stage facultatif ne peut pas dépasser 6 mois dans la même entreprise

- tous les stages doivent impérativement se terminer au 30 septembre de l’année universitaire en cours (aucune prolongation de stage au delà de cette date)

- L’article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24-11-2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle et le décret 2009-885 du 21-07-2009 imposent le versement d’une gratification pour tous les stages d’une durée supérieure à 2 mois. Le montant ne peut être inférieur à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale (soit 417.09€ à partir du 1er janvier 2010 pour une durée hebdomadaire de 35h).

- Vous devez impérativement connaître la mission qui vous sera assignée avant de commencer votre stage et vous devez l’inscrire précisément sur la demande de convention.


>>Télécharger la Charte des stages étudiants en entreprise (format pdf)




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