DIF
 
Qu'est-ce qu'un Droit Individuel à la Formation ?

Le DIF est un droit individuel à la formation, il permet à chaque salarié d'acquérir un capital de temps de formation.
Le DIF est un droit annuel, 20 h par an capitalisable sur une période de six ans maximum et ne pouvant dépasser 120 heures.
Le DIF est une nouvelle modalité d'accès des salariés à la Formation professionnelle continue. Son accès est à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur.
La formation au titre du DIF se déroule en principe hors du temps de travail. En ce cas, elle donne lieu au versement d'une allocation de formation.


Qui peut bénéficier du Droit Individuel à la Formation ?

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail, à l'exclusion des contrats en alternance, bénéficie d'un droit individuel à la formation. Seule une condition d'ancienneté est exigée, qui diffère selon que le salarié est employé en contrat à durée indéterminé (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

- un salarié en CDI doit avoir 1 année d'ancienneté dans l'entreprise pour faire jouer son droit individuel à la formation, soit 20 heures par an pour un salarié à temps plein, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 h. Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits au prorata temporis.

- un salarié en CDD doit justifier de 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois. La durée du droit à la formation est calculée au prorata de la durée du CDD, si le salarié en CDD travaille à temps partiel, il convient d'effectuer une double proratisation.


Modalités et déroulement

Le salarié doit être informé tous les ans et par écrit du total d'heures acquises au titre du DIF.
L'initiative de la demande appartient au salarié et l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour répondre au salarié.

Le choix d'une formation dans le cadre du DIF est arrêté, après accord formalisé entre le salarié et l'employeur, en tenant compte éventuellement des conclusions de l'entretien professionnel et des priorités définies par l'accord de branche dont relève l'entreprise ou par un accord d'entreprise.

Les frais liés à la formation sont à la charge de l'employeur et imputables sur sa contribution au développement de la formation professionnelle continue. Le salarié doit en faire la demande au plus tôt, et dans tous les cas avant le début de la formation auprès de l'OPCA compétent.

L'enveloppe annuelle de 20 heures ne permet de suivre que des formations de courte durée. Même avec 120 heures, le salarié ne peut guère envisager de changement d'orientation professionnelle ou l'acquisition d'une qualification radicalement nouvelle. Il faut donc qu'il adapte ses choix au volume d'heures capitalisé et qu'il se tourne vers d'autres dispositifs comme le Congé Individuel de Formation (CIF) pour suivre des actions d'une plus grande ampleur.




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